Mentions légales
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
En application de l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les données d'identification du titulaire de ce site web sont mises à la disposition de l'utilisateur.
1. Titulaire du site web
Titulaire Briox Baker Corporate, S.L.
NIF B70830583
Adresse Rúa Fieira 1 - L3, 15220 Ames (A Coruña), Espagne
E-mail [email protected]
Téléphone +34 624 79 66 68
2. Objet
Ce site web a un caractère informatif et institutionnel : il présente Briox Baker, fournil artisanal de pain brioche, et sa gamme de produits. Les commandes pour la restauration et la distribution (B2B) sont gérées via l'App de Briox, disponible sur l'App Store et Google Play. L'accès et l'utilisation de ce site web confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation des conditions énoncées dans les présentes Mentions légales.
3. Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à faire un usage adéquat et licite du site web et de ses contenus, conformément à la législation applicable, aux présentes Mentions légales, à la morale et à l'ordre public. Est interdit tout usage susceptible d'endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le site web, ou d'empêcher son utilisation normale par d'autres utilisateurs.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus de ce site web (textes, photographies, graphiques, images, design, code source, marques et logos de Briox Baker) sont propriété de Briox Baker Corporate, S.L. ou de tiers qui en ont autorisé l'utilisation, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution, communication publique ou transformation sans l'autorisation expresse du titulaire est interdite.
Par exception à ce qui précède, le matériel publié sur la page Matériel de marque (photographies, vidéos, logotypes et textes) peut être utilisé pour informer sur Briox Baker et ses produits, dans les termes, avec les limites et avec l'obligation de citation détaillés dans les conditions d'utilisation de cette même page. Cette autorisation est gratuite, non exclusive et révocable, ne s'étend pas aux marques de tiers figurant dans ce matériel, et en dehors de celui-ci tous les droits restent réservés.
Les marques, noms commerciaux et logotypes de tiers figurant sur le site (par exemple, ceux d'établissements de restauration ou de concours) sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichés uniquement à titre identificatif ou informatif.
5. Responsabilité
Le titulaire n'est pas responsable du mauvais usage qui serait fait des contenus du site web, celui-ci relevant de la responsabilité exclusive de la personne qui y accède ou qui les utilise. Ce site peut contenir des liens vers des plateformes de tiers (App Store, Google Play, WhatsApp, réseaux sociaux) ; le titulaire n'est pas responsable du contenu ni du fonctionnement desdits sites, qui sont régis par leurs propres conditions.
Le titulaire s'efforce de maintenir l'information à jour et exempte d'erreurs, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site web.
6. Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel est régi par les dispositions de la Politique de confidentialité. Ce site web n'utilise pas de cookies ; vous pouvez en consulter le détail dans la Politique de cookies.
7. Législation applicable et juridiction
Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Cours et Tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable, sans préjudice du for qui revient légalement aux consommateurs et utilisateurs.
Ce document reprend les informations légales exigées par la réglementation en vigueur à la date de sa dernière mise à jour. Il ne constitue pas un conseil juridique.